Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fdassurance.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : FRANCOIS DEVIS ASSURANCES – FD Assurance – 27 Bd Voltaire, 92600 Asnières-sur-Seine
- Responsable publication : M. François Devis
- Webmaster : FD Assurance
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- SIRET : 520 344 334 00047
2. Courtage en assurance
FD Assurance exerce l'activité de courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à la loi, FD Assurance est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro : 10055060. Ce registre peut être consulté sur le site www.orias.fr.
L'activité est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située au 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
3. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
4. Propriété intellectuelle
FD Assurance est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FD Assurance.
5. Limitations de responsabilité
FD Assurance ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.